Définitions

Vendeur : désigne la société Le Local
Client : désigne l’acheteur sur le site Le Local
Parties : Le Client et le Vendeur constituent les Parties

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre la société Le Local et ses clients.

Adresse électronique : contact@lelocal.store
Adresse postale : 14 rue sainte colombe 33000 Bordeaux

Le Local se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cadre d’une commande par téléphone.

Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Commande

Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente.

Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l’agriculture biologique certifiée par ECOCERT FR-BIO-01.

La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur « Validation de la commande ». Il suit alors le processus de commande indiqué. La commande sera effectivement validée lorsque que le client aura cliqué sur « Je confirme ma commande » lors de la dernière étape du processus. 

Lors de la passation de la commande, le client doit confirmer celle-ci par la technique dite du «double-clic » : le client doit contrôler et valider le contenu du panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), accepter les présentes conditions générales et le cas échéant conditions particulières, et enfin procéder à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires.

Le Vendeur accusera réception de la commande en adressant au client un e-mail de confirmation de sa commande comprenant le récapitulatif de la commande. L’e-mail est envoyé à l’adresse mail indiquée par le client lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où elle ne serait pas conforme aux présentes conditions générales.

Le minimum de commande est fixé à 40 € TTC. Les commandes inférieures à 40 € ne seront pas honorées.

Engagement qualité et substitution

Dans l’hypothèse où les approvisionnements des produits du Vendeur ne permettent pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, le Vendeur peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l’accord du Client.

Lorsque qu’un produit ne satisferait pas aux critères qualité du Vendeur, le Vendeur peut proposer au client de livrer un produit identique (même variété) respectant les normes qualité du Vendeur.

Dans l’hypothèse ou il y a une différence de prix entre l’article d’origine et l’article de substitution à l’avantage du Client, le Vendeur créditera le compte du Client du montant résultant de la différence entre le montant de l’article au moment de la commande et le montant de l’article de remplacement. Dans le cas inverse, où le produit de substitution serait d’un prix plus élevé que l’article d’origine, le Vendeur supportera le coût supplémentaire.

Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, le vendeur peut établir un avoir correspondant au prix du produit manquant ou annuler la commande.

À la livraison, si le client constate qu’un ou plusieurs produits sont de qualité non satisfaisante ou manquants, il doit prévenir le vendeur immédiatement. Celui-ci effectuera un dédommagement sous forme d’un avoir sur votre prochaine commande ou d’un remboursement du produit.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement s’appliquent à toute transaction conclue entre le vendeur et ses clients.
Vous pouvez effectuer le règlement uniquement en carte bancaire sur notre site, le débit de votre carte bancaire est effectué au moment de la commande..

Défaut de paiement

Le Local se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Livraison

La livraison sera effectuée par nos soins pour toute commande et ce, uniquement sur Bordeaux. La commande pourra être effectuée jusqu’à 21h pour une livraison le lendemain.

Les livraisons seront effectuées du Mardi au Samedi. Les commandes effectuées le dimanche et le lundi seront livrées le Mardi. 

La liste des communes livrées est mentionnée sur le site au moment de la commande. Vous serez contacté pour la plage horaire de livraison. En cas de contraintes particulières d’horaires, le client se doit d’informer Le Local afin de trouver une solution la veille du jour de livraison.

La zone couverte pour les livraisons est amenée à évoluer, nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces conditions générales de vente.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Local ne saurait être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer le produit.

En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d’un deuxième passage à vos frais, donc facturé en sus de votre commande initiale. Le supplément facturé sera de 7 € TTC. Le Local n’est pas responsable des conséquences dommageables pour le produit engendré par ce retard de livraison. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice de votre droit de rétractation.

Compte tenu des caractéristiques des produits frais et périssables vendus et des contraintes logistiques qui en découlent, ces produits ne sont proposés à la vente que si la livraison est possible sur le territoire de Bordeaux centre et cas particuliers accordés par le vendeur. En conséquence, le Vendeur pourra refuser toute commande de produits frais et périssables d’un client qui souhaitera une livraison en dehors de ce territoire.

Modification / Annulation de commande

Le client peut modifier ou annuler sa commande sur son compte client sur le site http://www.lelocal.store ou en envoyant un mail à contact@lelocal.store jusqu’au soir précédent la livraison ou l’enlèvement.

Rétractation – Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit dont la qualité ne convient pas a Le Local , 14 rue sainte colombe, 33100 Bordeaux, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

En cas de remboursement, suite à une modification, une annulation, une rétractation, un problème d’approvisionnement ou d’un litige, le client se verra offrir la possibilité de choisir entre un avoir sur sa prochaine commande et un crédit de son sur le compte bancaire utilisé lors de la commande. Les remboursements interviendront dans un délai maximum de quinze jours.

Réclamations – Litiges

Dans le cadre de notre Service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. 

Pour les denrées périssables, dans l’hypothèse d’un vice caché, ou d’une qualité jugée insuffisante par le Client, celui-ci peut entrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non conformité).

Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Les réclamations sont à adresser au service client à l’adresse suivante :

Le Local – Service Consommateur
14 rue Sainte Colombe
33000 Bordeaux
Ou par mail contact@lelocal.store

Force majeure

Le Local ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. Si le produit n’a pu être livré, la vente pourra être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Le Local n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

Prix

Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Responsabilités

Le site internet lelocal.store peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site lelocal.store ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site lelocal.store et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.

Le Local décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation des produits qu’il commercialise. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeur partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits…) avant d’être consommés. Le Local se désengage de toute responsabilité 

Le Local, l’hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, filiales ou concédants de licences ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects – y compris, mais de façon non limitative, de la perte d’exploitation, de bénéfices ou de données – dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l’hébergeur du site n’a pas été informé d’un tel dommage.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de la société Le Local sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société Le Local, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web de la société Le Local est strictement interdite.

Les éléments appartenant à la société Le Local, tels que le site web, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de la société Le Local.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société Le Local tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.

L’internaute s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société Le Local.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Protection des mineurs


Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le client s’engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.